Arrêté du 7 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04259
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Arrêté du 7 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

NOR : AGRP0100576A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2001, sont nommés au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères comme membres suppléants :

Au titre des planteurs de betteraves
M. Raymond Graff, en remplacement de M. Jean-Claude Belleville, démissionnaire.
M. André Michel, en remplacement de M. Jean-Pierre Masson, démissionnaire.